CONDITIONS GENERALES DE VENTE
De la S.A.R.L PEYRIN FOURNITURES ET OUTILLAGE / PILESAVENUE.COM.
Au capital de 13,000€
Inscrite au registre du commerce sous le N°47978161900024 RCS / APE 4777Z.
TVA Intracom; FR87479781619
Adresse postale ; 17, Avenue Felix Viallet -38000-Grenoble-France.
Adressse électronique : contact@horlogerie-grenoble.fr
COMMANDES
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site pilesavenue.com, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clique à valeur de « signature numérique ».Les commandes sont subordonnées à l’acceptation du siège social du vendeur et les
Ventes ne deviennent définitive que par cette acceptation. Ces ventes sont donc faites à Grenoble, siège social du vendeur. La fixation du prix franco ne constitue en aucun cas une dérogation à cette règle. La facturation sera faite selon les prix en vigueur dans nos tarifs à la date de la mise à disposition de la marchandise.
Nous nous réservons le droit de remplacer les marques des produits en commande selon disponibilité, à valeur égale en fonction des stocks en cours. Nous nous réservons le droit de modifier ou corriger tout renseignement, puisque c’est donné à titre indicatif sur notre site web : www.pilesavenue.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
FRAIS DE PORT
Tous nos prix s’entendent en Euros (€) TTC pour la France métropolitaine.
Nos prix s’entendent franco de port en France métropolitaine pour les livraisons d’un montant supérieur à 110,00 € ttc,de 1€ à 20,00€ ttc d’achat 4,81€ vous seront facturés, de 20,01€ à 70,00€ ttc d 'achats 7,52 € vous seront facturés et de 70,01€ à 110,00€ d'achats 8,53€ vous seront facturés.
Nos marchandises sont facturées au tarif applicable au jour de la commande.
Pour toutes commande en volume prière de nous contacter.
Autres destinations, merci de nous contacter directement afin d’établir un devis.
CONDITION DE PAIEMENT
Uniquement par Cartes Bancaires ,CB/VISA avec PayPal ou par cheque dans la limite de cent euros.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site pilesavenue.com. Les noms et marques de produits et fabricants sont utilisés
Seulement dans un but d’identification .Les photos, description et prix des produits ne sont pas contractuels.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisé, conservés dans le systèmes informatique de pilesavenue.com
Dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
MODALITE ET DELAI DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur la moindre petite trace de choc ou trous sur le colis ou lettre paquet.
Le cas échéant de refuser le colis. Nos délais de livraison sont de l’ordre de 48/72 heures pour la France métropolitaine pour toutes marchandises disponibles en stock. Pour les autres destinations le délai est de 6 à 8 jours. En cas de force majeure, le non-respect de ce délai n’autorise nullement le client à résilier sa commande ou à exiger des pénalités de retard.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Le droit de rétractations ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L.120-20 le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires
Pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas .Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Le produit devra être retourné à l’adresse de PILESAVENUE.COM.
Tout produit qui aura été abimé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans l’hypothèse de l’exercice du droite de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit .Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, PILESAVENUE.COM fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente (30) jours.
PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR OU DE LA POSTE.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur ou la poste pour démarrer une enquête. Toute les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant PILESAVENUE.COM se fera rembourser par le transporteur ou la poste et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur ou la poste, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
GARANTIE DES PRODUITS
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur.
Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par mail à contact@horlogerie-grenoble.fr
Exclusions de garantie :
Notre garantie ne couvre pas les cas suivants :
- La casse ainsi que les dommages liés à des impacts, des chocs ou des chutes
- Les dommages liés à l’infiltration de liquide sur les parties électriques
- Les dommages liés à la présence de corps étrangers à l’intérieur de l’appareil
- Les défauts et usures esthétiques résultant de l’usage de l’appareil
- Les erreurs de mise en service ou les mauvaises manipulations de l’utilisateur
- Les dommages dus à un défaut d’entretien et à une utilisation contraire aux instructions du mode d’emploi
- Le nettoyage en cas de défaut d’entretien
- Le remplacement des pièces d’usure ou de consommables
- Les dommages, directs ou indirects, résultant d’une cause extérieure, comme par exemple une surtension provenant d’un orage ou de travaux sur le réseau électrique.
Retour SAV :
Si vous rencontrez un problème avec un de nos articles, merci de nous faire parvenir des visuels ( photos) par mail à contact@horlogerie-grenoble.fr, afin de pouvoir établir un premier diagnostic.
Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour.
Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client.
Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de la S.A.R.L PEYRIN FOURNITURES ET OUTILLAGE / PILESAVENUE.COM.
FORCE MAJEURE
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les sept jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
RESERVE DE PROPRIETE
PILESAVENUE.COM se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à complet paiement du prix de vente.
PILESAVENUE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les articles, les désignations et les prix.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Grenoble reste seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
PROTECTION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nos clients disposent auprès de notre site web pilesavenue.com d’un droit de rectification, consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.Tous les renseignements que vous nous fournissez sont stockés sur des serveurs sécurisés de notre prestataire technique qui sont situés dans l 'union européenne.
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